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Conseillères Conseillers

AIDE-MÉMOIRE

LES MESURES DE SPHERE-Québec

1. Subventions salariales : Aide financière ponctuelle permettant au participant d’intégrer à court terme un emploi durable.
2. Expérience de travail : Aide financière ponctuelle permettant au participant d’améliorer son employabilité en développant de bonnes habitudes de travail et en augmentant sa confiance en soi par l’acquisition d’une expérience de travail transférable.
3. Aide aux travailleurs indépendants : Aide financière permettant au participant de démarrer son entreprise et de créer son propre emploi.
4. Services accrus d’aide à l’emploi : Stage de formation en emploi rémunéré ou non permettant au participant d’acquérir les habiletés nécessaires à occuper un emploi.

LES MOYENS POUR BÂTIR LE PLAN D'ACTION DU PARTICIPANT

Différents postes budgétaires possibles	Définitions
Salaires et charges	Remboursement du salaire versé aux participants et charges sociales de l’employeur (jusqu’à 115%).
Coûts de subsistance	Allocation de soutien de revenu versée aux travailleurs autonomes en période de pré-démarrage ou de démarrage d’entreprise..
Mesures de soutien  - équipements adaptés	Équipements requis pour adapter un poste de travail qui ne sont pas des immobilisations. Exemples : logiciels spécialisés, chaise ergonomique.
Mesures de soutien – accompagnement	Rémunération d’un accompagnateur, superviseur.
Mesures de soutien – autres	Frais d’interprétariat, de média substitut, de frais de garde, d’hébergement, de repas et de matériel de sécurité pour une intégration en emploi.
Honoraires professionnels	Frais d’honoraires d’ergothérapeute ou tout autre consultant spécialisé.
Immobilisation – adaptation	Équipement spécialisé requis ou améliorations locatives visant à rendre accessibles les lieux de travail.
Transport	Frais de déplacement.

LES CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT

• La personne présente des limitations fonctionnelles significatives et persistantes;
• La personne est sans emploi au moment de la demande;
• La personne est non admissible à l’assurance-emploi: pour s’en assurer, obtenir le formulaire de vérification avec résultat positif.

LA GESTION ADMINISTRATIVE

Traitement des demandes	Documents requis
1) Pour vérifier l'admissibilité du participant auprès de SPHERE-Québec, envoyer le formulaire à Linda Galiazzo au bureau de Québec. Télécopieur : (418) 522-7042	Formulaire : Demande de vérification d’admissibilité L’admissibilité est valide pour 2 mois
2) Adresser la demande à votre agent de projets. Numéros des télécopieurs des différents bureaux au verso.	1. Renseignements sur le participant (signé par le participant) 2. Demande de subvention 3. Justification de la demande et plan d’intervention (signé par l’intervenant). Il est important que les documents soien
3) Après acceptation, votre agent de projets envoie l'accord de contribution directement au promoteur pour signature.
En cours d’activité
Les suivis planifiés en début d’entente sont à faire parvenir à votre agent de projets. Votre agent pourra effectuer des suivis financiers et d’activités avec le promoteur.	Formulaire : Suivi du projet est envoyé par télécopieur, courrier, courriel. Les suivis se font habituellement selon la planification établie en début d’entente.
Si le participant a besoin d’une modification à l’entente, une demande argumentée est à proposer à votre agent de projets pour analyse et acceptation.	Lettre adressée par télécopieur, courrier ou courriel.